Auréa Institut

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS ESTHETIQUES ET VENTE PRODUITS EI ANNE BESNIER – AUREA INSTITUT Article 1 – Objet - généralités Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits cosmétiques proposées par l’entreprise individuelle (EI) Anne BESNIER, ci-après dénommée AUREA INSTITUT, entreprise individuelle immatriculée sous le 889 547 022 00018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un.e client.e pour la réalisation d’une prestation proposée ou l’achat d’une marchandise, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. AUREA INSTITUT se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Il incombe donc au client de faire une lecture attentive des CGV applicables lors de chaque prise de rendez-vous. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment où il prend rendez-vous. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par AUREA INSTITUT et est non contractuel. Article 2 – Soins esthétiques ou de bien être, vente de produits cosmétiques L’ensemble des soins et prestations prodigués par AUREA INSTITUT relève de la catégorie des soins esthétiques ou de bien-être et ne sont pas à but thérapeutique. En aucun cas elle ne dispense des soins médicaux. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité d’AUREA INSTITUT, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuite judiciaire et entraînera la non réalisation de la prestation qui sera encaissée dans son intégralité. Article 3 – Prise de Rendez-vous La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, sur place dans les locaux de l’institut ou sur la plateforme professionnelle en ligne Planity.com https://www.planity.com/aurea-institut-31320-castanet-tolosan Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur la page Google de l’établissement. Article 4 – Rendez-vous non honoré Pour toute annulation de rendez-vous, le/la client.e s’engage à prévenir AUREA INSTITUT au moins 48 heures à l’avance ou avec un délai de prévenance suffisant si le rendez-vous est pris à moins de 48h. Si ce délai n’est pas respecté, la prestation qui aurait dû être réalisée lors du rendez-vous non honoré sera facturée lors du rendez-vous suivant. Article 5 – Accueil du/de la client.e Il est conseillé au/à la client.e de se présenter au rendez-vous avec minimum 5 minutes d’avance, par rapport à l’heure du début du soin. Tout retard ou annulation de rendez-vous par un.e client.e est préjudiciable à l’organisation et mise en place au sein de l’établissement. Ainsi, tout retard de la part du/de la client.e pourra diminuer d’autant le temps initialement prévu de prestation. Il est précisé à ce titre que la durée de la prestation intègre le temps de prise en charge du/de la client.e (du déshabillage à l’habillage). Article 6 – Contre-indications Le/la client.e s’engage à déclarer toute grossesse, intervention chirurgicale récente, maladies, pathologies ou sensibilisations dermatologiques, allergies éventuelles et toutes réactions antérieures à des produits ou à des substances ainsi que toutes informations utiles qui permettront d’éviter les réactions cutanées inflammatoires ou allergiques. En tout état de cause, et dans l’hypothèse où il existerait un doute raisonnable, ou en cas de circonstances particulières qui permettraient de douter de la réunion des bonnes conditions de sécurité, AUREA INSTITUT peut, en vertu du principe de précaution, refuser de réaliser un soin. Article 7 – Réalisation des prestations Le bien-être du/de la client.e et de la praticienne qui prodigue le soin est essentiel : le client se présente donc dans de bonnes conditions d’hygiène et conserve pendant toute la durée du soin, un comportement adapté et respectueux. Dans l’hypothèse où le/la client.e ressentirait une gêne quelconque pendant le soin (irritation, sensation de brûlures, ….), celui-ci en informera immédiatement la praticienne. Article 8 – Soins sur mineurs AUREA INSTITUT accepte sous conditions la réalisation de tous types de soins sur des mineurs tout en se réservant néanmoins la possibilité d’orienter sur des prestations qui semblent plus appropriées ou de refuser une prestation, notamment et par exemple pour non-appropriation entre la prestation et l’âge du mineur. Lors de la réalisation d’une prestation sur un mineur, l’accord de ce dernier et de son représentant légal est nécessaire. Une autorisation parentale pourra le cas échéant être demandée. Article 9 – Paiement Le règlement des prestations et/ou des achats de produits cosmétiques s’effectueront dans le local commercial avant ou après la réalisation de la prestation ou de la vente de produit. Cette règle ne s’applique pas aux achats de forfaits soins ou de cartes cadeaux achetés dans le local commercial, lesquels seront payés au moment de l’achat. Un paiement en ligne est disponible pour l’achat des cartes cadeaux (montant ou certaines prestations) sur la plateforme Planity.com rubrique « Offrir ». Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur la plateforme de réservation en ligne Planity et affichés dans les locaux. Les tarifs des produits à la vente sont directement mentionnés sur lesdits produits, exposés dans les locaux. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. AUREA INSTITUT n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où AUREA INSTITUT deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. AUREA INSTITUT se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations et produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Article 10 – Forfaits, cures et carte-cadeaux Les forfaits/cures de prestations esthétiques et les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois maximum à compter de leur achat (sauf dispositions contraires mentionnées dans le formulaire de consentement libre et éclairé signé par le/la client.e). A défaut d’utilisation de l’ensemble des séances dans ce délai, aucun remboursement des séances non utilisées ou de la carte cadeau ne pourra être effectué. Pour les forfaits/cures , le/la client.e s’engage à honorer les séances et à signaler tout problème de santé. Un formulaire de consentement libre et éclairé signé de sa part sera rempli et transmis à la date de départ du forfait/de la cure. Article 11 - Loi applicable et médiation Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Par ailleurs, le/la client.e est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle prévue par le code de la consommation. Pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond Fait à __________________________, Le ___/___/_____ Signature précédée de la mention manuscrite « Lu, approuvé et compris »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MUNZ FLOOR® EI ANNE BESNIER – AUREA INSTITUT Article 1 – Objet - généralités Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par l’entreprise individuelle (EI) Anne BESNIER, ci-après dénommée AUREA INSTITUT, entreprise individuelle immatriculée sous le 889 547 022 00018 , et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. AUREA INSTITUT se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Il incombe donc au client de faire une lecture attentive des CGV applicables lors de chaque prise de rendez-vous. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment où il prend rendez-vous. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par AUREA INSTITUT et est non contractuel. Article 2 – Réservation, inscription et achat en ligne : 1- Réservation et prise de rendez-vous : - par mail abesnier47@gmail.com - sur Planity.com : https://www.planity.com/aurea-institut-31320-castanet-tolosan (+ pour les cours collectifs en visioconférence: remplir la/les date.s de présence du mois sur le sondage du groupe Whatsapp) 2- Validation d’inscription : - virement bancaire à effectuer minimum 24 heures avant le cours avec envoi de confirmation (ou avant le premier cours en cas d’abonnement 10 cours) - en présentiel à l’institut (plusieurs modes de paiement (cf article 5)) - achat en ligne sur Planity.com rubrique « offrir » 3- Pour les cours en visioconférence, vous recevrez le lien de la classe suite à la confirmation de votre inscription (un lien par cours). Article 3 – Accueil du client et mise en place - Cours en visioconférence : via l’application ZOOM. Vous recevez les modalités de mise en place dans le mail du lien Zoom, il est important de les lire attentivement. Le lien du cours vous est envoyé la veille ou environ 1/4h avant le début de celui-ci au plus tard. Afin d’être sûr que votre connexion fonctionne et que votre placement et installation me permettent de bien vous voir, il est important de vous connecter au moins 10 minutes avant le début du cours, les cours commencent à l’heure ! Vous serez informés des dates et horaires sur le groupe Whatsapp. - Pour le présentiel: choisissez des vêtements confortables et chauds, de couleurs claires et apporter un tapis de sol type yoga. Article 4 – Paiement (cf article 2) et modification tarifaire Plusieurs modes de paiement sont à la disposition du client : CB, virement, espèces, chèque, paiement en ligne via la plateforme Planity.com. Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur la plateforme de réservation en ligne Planity et affichés dans les locaux. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. AUREA INSTITUT n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où AUREA INSTITUT deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. AUREA INSTITUT se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Article 5 – Annulation et rendez-vous non honoré Pour les cours collectifs, le nombre de participants étant limité, les premières inscriptions seront prises en compte. A l’inverse, en dessous de 3 participants, le cours sera annulé. Dans cette hypothèse, AUREA INSTITUT préviendra les participants de l’annulation dudit cours au plus tard la vielle. Pour toute annulation, le client s’engage à prévenir AUREA INSTITUT au moins 48 heures à l’avance ou avec un délai de prévenance suffisant si le rendez-vous est pris à moins de 48h. Si ce délai n’est pas respecté, le cours ne sera pas remboursé. Un enregistrement du cours en lieu et place pourra être demandé par le client. Article 6 – Contre-indications Le/la client.e s’engage à déclarer toute grossesse, maladies, pathologies, opérations ainsi que toutes informations utiles contre-indiquant la pratique. En tout état de cause, et dans l’hypothèse où il existerait un doute raisonnable, ou en cas de circonstances particulières qui permettraient de douter de la réunion des bonnes conditions de sécurité, AUREA INSTITUT peut, en vertu du principe de précaution, refuser la participation du client. Article 7 – Durée de validité des cours, abonnements, forfaits et cartes cadeaux 1- La validité des cours à l’unité est de 1 mois à compter de la date d’achat. 2- Les abonnements 10 workshops collectifs hebdomadaires/forfaits coaching (10 cours privés) et les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur achat. Le/la client.e s’engage à honorer ses cours et séances durant la validité (1 à 6 mois en fonction de la formule choisie). Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de dépassement de validité. Pour le forfait coaching privé, à défaut d’utilisation de l’ensemble des séances dans ce délai, aucun remboursement des séances non utilisées ne pourra être effectué. Article 8 - Loi applicable et médiation Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Par ailleurs, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle prévue par le code de la consommation. Pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond Fait à __________________________, Le ___/___/_____ Signature précédée de la mention manuscrite « Lu, approuvé et compris »

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