Mademoiselle

Salon Mademoiselle 132 Boulevard de la république 17340 Chatelaillon plage FRANCE Téléphone : 06 08 52 55 24 Email : salonmademoisellechatel@gmail.com SIRET : 79053527200021 Numéro TVA : FR60790535272 Numéro RCS : RCS LA ROCHELLE 790535272 Code NAF : 9602B Directeur de publication : Peggy Aufrere La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par la société Salon Mademoiselle (ci-après la « Société »). La Société propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »). La Société utilise une solution logicielle Panity destinée aux professionnels du bien-être, permettant de bénéficier notamment d’un logiciel de caisse, de constituer une base de données de ses Clients (ci-après les « Données Clients »), de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d’accéder à des statistiques sur ses Clients et d’utiliser un service de marketing direct. La Société est le responsable du traitement des Données Clients. La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client. La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la Société. ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin bien-être auprès de la Société, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet de la Société (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou (iii) à l’institut de beauté lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous : Nom, prénom ; Sexe ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Date de naissance ; Adresse postale ; Chèque cadeaux ; Carte de fidélité. Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements est conservé par la Société. Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées. Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur. Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public. Cookies La Société informe le Client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du Client, lorsque celui-ci consulte le Site, et collecte les données suivantes : Adresse IP (Internet Protocol) ; Version du navigateur du terminal utilisé ; Parcours sur le site/ données de navigation ; Cookies de fonctionnement. Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l’article 7. ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services. En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le Client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de la Société Salon Mademoiselle. En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou à l’institut, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client. Ainsi, la Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose. Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services. La Société informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable. La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement. ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à : Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2 ; Tenir un registre des traitements ; Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ; Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ; Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ; Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ; Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ; Procéder à la destruction des données des Clients en l’absence de contact avec la Société pendant un délai de trois (3) ans. ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent. Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : salonmademoisellechatel@gmail.com) ou par voie postale à l’adresse suivante Salon Mademoiselle 132 Boulevard de la république 17340 Chatelaillon plage et ce, sous réserve de justifier de son identité. Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation. En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr. ARTICLE 5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS La Société informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis auprès du service d’hébergement de la Société GOOGLE, adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le Client est expressément informé par les présentes. La Société informe le Client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le Client est informé que selon son choix discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne. ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Le Client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client. Le Client est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au Client de s’identifier, (ii) à la Société d’administrer l’espace personnel du Client, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des Services les plus utilisés. Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois. Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies. Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants. La Société informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages. Conditions Générales de Vente (Mademoiselle EURL – Salon de Châtelaillon-Plage) ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et prestations conclues par Mademoiselle EURL (ci-après « le Prestataire » ou « le Vendeur ») auprès de consommateurs ou Clients non-professionnels (ci-après « le Client »). Elles encadrent les conditions d’achat immédiat, de commande, de paiement et de réalisation des prestations et produits proposés par le Prestataire, que ce soit en salon ou en ligne via le site internet www.salonmademoiselle.fr. Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire et pourront être mises à jour à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client. ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET COMMANDE •Les prestations sont réservées via le site internet, par téléphone ou directement en salon. •Le Client déclare réserver uniquement à titre personnel et privé. •Toute commande vaut engagement ferme. Les annulations ou modifications doivent être effectuées au plus tard 48 heures à l’avance. •En cas de retard ou de non-présentation du Client, la prestation pourra être réduite ou facturée dans sa totalité. ARTICLE 3 – CARTES CADEAUX •Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. •Elles ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, même partiellement, sauf disposition légale impérative (ex. droit de rétractation en cas d’achat en ligne sous 14 jours si la carte n’a pas été utilisée). •Elles sont strictement utilisables dans le cadre des prestations proposées par le Prestataire. •À titre exceptionnel, et à la seule appréciation du Prestataire, la carte cadeau pourra être utilisée pour une prestation différente, avec éventuelle régularisation tarifaire. •Tout geste commercial éventuel (ex. prolongation de validité, échange exceptionnel…) relève uniquement de la décision du Prestataire et ne peut en aucun cas être exigé par le Client. ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT •Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat, tels qu’indiqués en salon et sur le site internet. •Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. •Le règlement s’effectue comptant, par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire (espèces, carte bancaire, virement, carte cadeau). ARTICLE 5 – RESPECT ET CONDUITE DU CLIENT •Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois envers le Prestataire, son personnel et les autres clients. •En cas de comportement irrespectueux, abusif, menaçant ou portant atteinte à la dignité du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de : •refuser la réservation, •interrompre la prestation en cours, •et/ou refuser d’accueillir le Client ultérieurement. •Ces mesures peuvent être prises sans indemnité ni remboursement et sont destinées à garantir un climat serein et sécurisé. ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS •Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. •Certaines prestations (ex. pose de vernis semi-permanent) nécessitent le respect de consignes spécifiques d’entretien communiquées au Client. •La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces consignes ou d’événements extérieurs (usage de produits détergents, chocs, conditions particulières). ARTICLE 7 – GARANTIES LIMITÉES •Pour certaines prestations, une garantie de retouche peut être proposée dans un délai de 48h suivant la prestation en cas de défaut technique avéré. •Ne sont pas couverts : •les dommages liés à une mauvaise manipulation ou à un entretien inadapté, •les demandes injustifiées ou abusives. ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour motif légitime (raisons médicales, techniques, cas de force majeure). Dans ce cas, le Client pourra choisir entre un report de sa prestation ou un remboursement. ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au traitement des réservations et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au Prestataire. À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et à défaut, saisir les juridictions compétentes.Médiateur de la consommation des professions de l’esthétique Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Nom : Médiateur de la consommation des professions de l’esthétique Adresse : 1 rue du Général Leclerc, 75000 Paris, France (https://www.google.com/maps/search/1+rue+du+G%C3%A9n%C3%A9ral+Leclerc,+75000+Paris,+France?entry=gmail&source=g) Téléphone : +33 1 23 45 67 89 Email : mailto:mediation@profession-esthetique.fr Site internet : www.mediation-esthetique.fr (http://www.mediation-esthetique.fr/)